Règlement "Le Père Noël augmente ton Pouvoir d'Achat !"

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS

« Le père Noël augmente ton pouvoir d’achat » organisé par l’OCA de Feurs

 

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

L’office de commerce et de l’artisanat de Feurs, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 4 bis place Antoine Drivet  - 42110 Feurs (ci-après « la Société Organisatrice »), représenté par son Président Yves Durand,  organise en France métropolitaine un jeu d’une part de « tickets à gratter » avec obligation d’achat, à retirer chez les professionnels,  ainsi qu’un jeu concours par tirage au sort d’autre part.

Ce jeu aura lieu du mardi 10 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 à minuit, date de clôture des distributions de tickets à gratter et des inscriptions pour le tirage au sort.

 

ARTICLE 2 : Condition de participation

La participation à ce jeu, avec obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé à sa mise en place et de leur famille (conjoint et descendant vivant sous le même toit)

Toute fausse identité ou fausse adresse est susceptible d’entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.

Pour participer, le joueur doit retirer auprès des professionnels, contre acte d’achat, un ticket à gratter qui pourra donner droit, d’une part à une des dotations mises en jeu par le professionnel qui lui a distribué le ticket, d’autre part à la participation au jeu concours par tirage au sort en s’inscrivant au dos du ticket et en déposant le dit ticket dans une des urnes mise à disposition chez les commerçants participants.

Le retrait des tickets à gratter s’effectuera dans la limite d’un ticket par client par passage en caisse en boutique et par jour, selon les stocks disponibles.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra pas bénéficier de la dotation indiquée si le ticket gratté est gagnant.

 

ARTICLE 3 : Support du jeu et participation

Le jeu est relayé par des affiches présentes chez les professionnels participant au jeu, par les panneaux entrées de ville, sur les réseaux sociaux, ainsi que sur des supports de communication de la ville de Feurs (site internet, panneau d’information…) et autres supports publicitaires.

Le règlement du jeu est accessible sur le site https://www.achetezafeurs.fr/content/55-reglement-le-pere-noel-augmente-ton-pouvoir-d-achat-

Les tickets de grattage seront disponibles du mardi 10 décembre 2024 au mardi 31 décembre minuit, date de clôture chez les professionnels nommés ci-après, selon leurs jours et heures d’ouverture.

Le participant se verra remettre un ticket à gratter lors de son passage en caisse. Après grattage, le participant saura si celui-ci est gagnant.

Les lots seront de natures diverses et propres à chaque commerçant.

Certaines dotations, dont la responsabilité sera soumise au commerçant ayant distribué le ticket gagnant, peuvent être soumises à une période de validité limitée.

Le détail des dotations disponibles sont répertoriés dans l’article 5 du présent règlement.

Le nombre de cartes disponibles en point de vente est estimé suffisant pour la durée du jeu, toutefois la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée si certains professionnels épuisent leur stock de tickets à gratter avant la fin du jeu.

Liste des professionnels participants identifiés :

AMA

Impasse de la gare

AMBIANCE ET STYLES

Rue de la République

APROJOB

Rue Gambetta

ART FLORAL *

Place Carnot

ATELIER PIMEG

Place Geoffroy Guichard

ATOL

Place Carnot

AU PETIT BONHEUR

Rue de la République

AXA DAMIEN BRASSARD

Rue Victor Hugo

BIO FORUM

Rue du 8 mai

BRASSERIE DE LA PAIX

Place Carnot

C' MERVEILLE

Rue Duvernay

CAVE DE LA REYNE

Rue Gambetta

CAVE JEANNE D'ARC

Rue Lamartine

CAVE PIOTEYRY *

Route de Saint Etienne

CERF D'OR

Rue de la République

CHARLYNE *

Place du Puits de l'Aulne

CHRY'S COIFFURE

Place Geoffroy Guichard

DISTRI CLUB MEDICAL

Faubourg Saint-Antoine

É SÍ BOUTIQUE

Rue Camille Pariat

ENTR' KOPINES

Place  du puits de l'Aulne

FINE BOUCHE

Rue d'Urfé

FOLIE DOUCE

Place du Forum

GAN ASSURANCES

Place Geoffroy Guichard

HAIR COIFFURE

Place de la Boaterie

ICS INFORMATIQUE

Carrefour de la libération

INSTANT BEAUTÉ

Rue Mercière

INSTITUT ARIOZO

Rue Gambetta

INSTITUT CÉLIANDRE *

Rue Duvernay

INSTITUT LES ARCADES

Rue Jacquemard

KING JOUET *

ZAC du forum

L' COIFF

Rue Saunerie

LA FERME DU VIVIER *

Avenue Jean Jaurès

LA JASSERIE

Rue Jacquemard

LA MAISON DU COQUELICOT

Rue Joannes Mollon

L'ACTUEL BY K

Rue Camille Pariat

L'ATELIER CAVE ET BAR

Faubourg Saint Antoine

L'ATELIER DE LOUIS 1921

Rue Victor Hugo

LAURIER COIFFURE

Place Antoine Drivet

LE SAIN BOL

Rue Mercière

LE VERGER FOREZIEN *

Place Félix Nigay

LES PATISSIER

Rue de la République

LIBRAIRIE DU LYCÉE *

Rue des remparts

LM AROMA SANTÉ

Rue de la République

MADÉCO À MOI

Rue Duvernay

MDA *

Faubourg Saint Antoine

NATUR HOUSE

Place Félix Nigay

OLAISSANCE

Rue Camille Pariat

OPTIC 2000

Rue de Verdun

PASSION BEAUTÉ

Rue de la République

PÂTISSERIE SECOND

Place Carnot

PETRINS ET  GOURMANDISES

Place Geoffroy Guichard

PIZZA COSY

Rue de Verdun

POM' CERISE

Rue Mercière

PRÉ MOME

Place du Puits de l'Aulne

R' MARINE ESTHETIC

Faubourg Saint Antoine

ROSE BONBON LINGERIE *

Rue de la République

SATELLITE ENFANT

Rue de la République

SATELLITE FEMME

Rue de la République

SATELLITE HOMME

Place du Puits de l'Aulne

SECONDE NATURE

Rue Duvernay

STYLE

Rue de la République

SYLÉA

rue de Verdun

SYL'TIF

Rue d'Urfé

YVES ROCHER

Place Carnot

*commerçants disposant d’une urne pour déposer les tickets de participation au tirage au sort

 

ARTICLE 4 : Principe du jeu

Pour participer au jeu, chaque participant doit :

-       Effectuer un achat chez l’un des professionnels participant pendant la période de jeu

-       Gratter le ticket pour découvrir s’il a gagné un lot, retirer son lot dans la boutique correspondante

-       Participer au tirage au sort en notant ses coordonnées au dos du ticket perdant pour tenter de remporter l’une des dotations mises en jeu par les structures organisatrices et partenaires de l’opération.

Le nombre de tickets qu’un participant peut obtenir est limité à un par client par passage en caisse chez un professionnel et par jour. Qu’il ait gagné ou perdu, le participant peut jouer chez les autres professionnels participants. Les tickets gagnants seront récupérés par le commerçant en échange du lot, il ne sera donc pas possible de participer au tirage au sort avec ce même ticket.

 

ARTICLE 5 : Attribution des dotations

Le jeu « Le Père Noël augmente ton pouvoir d’achat » est doté d’un total de 19 504,10 € de lots répartis comme suit :

a) Le jeu « Le Père Noël augmente ton pouvoir d’achat » est doté, pour le jeu de grattage, des lots ci-dessous

Soit une dotation totale de 14 664,10€ par les commerçants participants sur toute la durée du jeu.

BOUTIQUE

DESCRIPTION PRODUIT

NB

 VALEUR
 UNITAIRE

 TOTAL

 TOTAL
 BOUTIQUE 

INSTANT BEAUTÉ

bon d'achat sur prestation

2

      30,00 €

         60,00 €

                 390,00 €

bon d'achat sur prestation

4

      20,00 €

         80,00 €

bon d'achat sur prestation

6

      15,00 €

         90,00 €

bon d'achat sur prestation

10

      10,00 €

       100,00 €

crème main

5

      12,00 €

         60,00 €

ATELIER PIMEG

bon d'achat valable sur un cours

2

      15,00 €

         30,00 €

                   30,00 €

LM AROMA SANTÉ

huile végétale amande douce

2

        8,20 €

         16,40 €

                   62,00 €

savon de Marseille

2

        5,90 €

         11,80 €

collier aromathérapie

1

      18,90 €

         18,90 €

bracelet attrape rêve

1

      14,90 €

         14,90 €

LIBRAIRIE DU LYCÉE

Bouteille de vin

15

      20,00 €

       300,00 €

                 530,00 €

chaussettes

10

      23,00 €

       230,00 €

NATUR HOUSE

1 drink

10

        2,60 €

         26,00 €

                 107,00 €

1 paquet biscottes completes

10

        3,10 €

         31,00 €

1 biscuit fibroki

5

        5,00 €

         25,00 €

1 confiture allégée

5

        5,00 €

         25,00 €

STYLE

Manteau

1

      84,90 €

         84,90 €

                 140,80 €

Bracelet cuir

1

      18,00 €

         18,00 €

Bracelet acier

1

      16,00 €

         16,00 €

Porte clefs

1

      12,00 €

         12,00 €

pochette

1

        9,90 €

           9,90 €

L'ACTUEL BY K

coupe homme

2

      21,00 €

         42,00 €

                 196,50 €

brushing femme

3

      20,50 €

         61,50 €

huile absolute repair oil l'oreal

2

      27,00 €

         54,00 €

coffret de noël

1

      39,00 €

         39,00 €

PÂTISSERIE SECOND

1 ballotin 500 grs choc

1

      36,50 €

         36,50 €

                 122,90 €

1 ballotin 340 grs

1

      36,50 €

         36,50 €

1 ballotin 240 grs

1

      26,50 €

         26,50 €

1 sachet 8 perles forez

1

        9,50 €

           9,50 €

1 sachet 12 perles forez

1

      13,90 €

         13,90 €

CHARLYNE

chèque cadeau de la boutique

10

      40,00 €

       400,00 €

                 400,00 €

FINE BOUCHE

bon de réduction
10 % dès 30 € d'achat

10

        3,00 €

         30,00 €

                   90,50 €

bon de réduction
15 % dès 90 € d'achat

3

      13,50 €

         40,50 €

1 bouteille crément de Loire

1

      20,00 €

         20,00 €

ICS INFORMATIQUE

Clé USB 16 GO

5

        9,00 €

         45,00 €

                 302,00 €

Clé USB 32 GO

5

      12,00 €

         60,00 €

Dd externe SSD 512 GO

1

      69,00 €

         69,00 €

Casque gamer logitech

1

      79,00 €

         79,00 €

souris gamer logitech

1

      49,00 €

         49,00 €

APROJOB

lot kit aprojob

1

      50,00 €

         50,00 €

                 250,00 €

lot kit aprojob

1

      50,00 €

         50,00 €

lot kit aprojob

1

      50,00 €

         50,00 €

lot kit aprojob

1

      50,00 €

         50,00 €

lot kit aprojob

1

      50,00 €

         50,00 €

INSTITUT CÉLIANDRE

massage en duo

1

    100,00 €

       100,00 €

                 301,00 €

soin visage Mary Cohr

1

      80,00 €

         80,00 €

Soin visage Phyt's

1

      73,00 €

         73,00 €

réhaussement de cils

1

      48,00 €

         48,00 €

BRASSERIE DE LA PAIX

bon cadeau

1

      25,00 €

         25,00 €

                 115,00 €

bon cadeau

3

      10,00 €

         30,00 €

lot bières Leffe

1

      30,00 €

         30,00 €

bouteille vin

1

      30,00 €

         30,00 €

PIZZA COSY

Pizza crush saumon

1

      15,50 €

         15,50 €

                   45,00 €

pizza 4 fromages

1

      12,50 €

         12,50 €

pizza marguerite

1

      10,00 €

         10,00 €

tiramisu

1

        5,00 €

           5,00 €

boisson 33 cl

1

        2,00 €

           2,00 €

LAURIER COIFFURE

soin expert oil therapy

5

      35,00 €

       175,00 €

                 175,00 €

LA FERME DU VIVIER

10 € de bon d'achat

40

      10,00 €

       400,00 €

                 400,00 €

MDA

Cafetière

1

      20,00 €

         20,00 €

                   20,00 €

CAVE JEANNE D'ARC

Bouteille de vin

20

        6,50 €

       130,00 €

                 130,00 €

YVES ROCHER

Routine Beauté elixin

1

    134,70 €

       134,70 €

                 294,20 €

Routine Beauté hydra

1

      39,80 €

         39,80 €

comps Monoï

1

      51,70 €

         51,70 €

modelage visage 30'

1

      34,00 €

         34,00 €

modelage dos 30'

1

      34,00 €

         34,00 €

CHRY'S COIFFURE

bons achats

10

      10,00 €

       100,00 €

                 144,00 €

1 sac de plage

1

      10,00 €

         10,00 €

brosse à cheveux

2

        8,00 €

         16,00 €

1 spray démélant

1

      18,00 €

         18,00 €

LA MAISON DU COQUELICOT

effleurage (massage)

10

      40,00 €

       400,00 €

                 500,00 €

luminothérapie

10

      10,00 €

       100,00 €

L'ATELIER DE LOUIS 1921

Bougie cierge *6

15

        4,90 €

         73,50 €

                 254,00 €

photophore verre

5

      12,90 €

         64,50 €

lanterne

4

      29,00 €

       116,00 €

ROSE BONBON LINGERIE

chèque cadeau de la boutique

1

      20,00 €

         20,00 €

                 170,00 €

chèque cadeau de la boutique

1

      30,00 €

         30,00 €

chèque cadeau de la boutique

1

      40,00 €

         40,00 €

chèque cadeau de la boutique

1

      40,00 €

         40,00 €

chèque cadeau de la boutique

1

      40,00 €

         40,00 €

GAN ASSURANCES

extincteur

4

      50,00 €

       200,00 €

                 200,00 €

OPTIC 2000

1 lunette solaire mauboussin

1

    197,00 €

       197,00 €

                 264,50 €

1 lunette solaire KUMQUAT

1

      39,00 €

         39,00 €

optinett Spraygrand

1

        8,50 €

           8,50 €

optinett lingettes

2

      10,00 €

         20,00 €

ENTR' KOPINES

veste ceinturée léopard

1

      79,00 €

         79,00 €

                 139,00 €

chèque cadeau boutiqie

2

      30,00 €

         60,00 €

MADÉCO À MOI

bougies Noël 250g

10

      35,90 €

       359,00 €

                 859,00 €

bougies 150g

50

        7,00 €

       350,00 €

galets sachets

50

        3,00 €

       150,00 €

FOLIE DOUCE

bon d'achat

10

      10,00 €

       100,00 €

                 450,00 €

bon d'achat

10

      15,00 €

       150,00 €

bon d'achat

10

      20,00 €

       200,00 €

SECONDE NATURE

coffret produits

5

      51,00 €

       255,00 €

                 255,00 €

LE SAIN BOL

boisson

3

        2,00 €

           6,00 €

                   40,40 €

dessert

3

        3,50 €

         10,50 €

extra

3

        3,50 €

         10,50 €

bol réutilisable

1

        6,50 €

           6,50 €

couvert BINI

1

        6,90 €

           6,90 €

PASSION BEAUTÉ

coffret parfum femme

1

    160,00 €

       160,00 €

                 480,00 €

coffret parfum homme

1

    110,00 €

       110,00 €

coffret soin

1

      80,00 €

         80,00 €

SV LPG

1

      75,00 €

         75,00 €

pose américaine

1

      55,00 €

         55,00 €

PETRINS ET  GOURMANDISES

bon d'achat

5

      10,00 €

         50,00 €

                   50,00 €

INSTITUT LES ARCADES

rituel de soins visage Payot

1

      29,00 €

         29,00 €

                 231,50 €

palette ultra shiny ZAO

1

      59,80 €

         59,80 €

coffret cosy beauty ZAO

1

      39,90 €

         39,90 €

herbier

1

      74,00 €

         74,00 €

FOAMIE

1

      28,80 €

         28,80 €

LA JASSERIE

boite à fromage

1

      38,00 €

         38,00 €

                   38,00 €

C' MERVEILLE

pose complète en gel

1

      48,00 €

         48,00 €

                 159,00 €

semi-permanent

2

      28,00 €

         56,00 €

coupe homme

1

      20,00 €

         20,00 €

coupe brushing

1

      35,00 €

         35,00 €

ATOL

lunette de soleil EKO d'ATOL

5

      35,00 €

       175,00 €

                 320,00 €

Pochette Aneya à bandouillère

5

      20,00 €

       100,00 €

Calepins Veiss + stylo

5

        9,00 €

         45,00 €

LES PATISSIER

boîte de 42 chocolats

1

      36,90 €

         36,90 €

                 135,20 €

300g papillotes

1

      27,00 €

         27,00 €

boîte de 35 pâtes de fruits

1

      22,40 €

         22,40 €

boîte de 24 macarons

1

      28,90 €

         28,90 €

boîte de nounours à la guimauve

2

      10,00 €

         20,00 €

L' COIFF

Bon cadeau coupe shmapoing brushing

1

      45,00 €

         45,00 €

                 171,00 €

coffret cheveux secs et cassants

1

      42,00 €

         42,00 €

coffret cheveux colorés

1

      28,00 €

         28,00 €

coffret enfant

1

      22,00 €

         22,00 €

coffret barbe

1

      34,00 €

         34,00 €

AMBIANCE ET STYLES

cadeau A&S spécial Noël

24

      20,83 €

       500,00 €

                 500,00 €

OLAISSANCE

atelier massage bébé

1

      50,00 €

         50,00 €

                 200,00 €

séance d'accompagnement individuel

1

      50,00 €

         50,00 €

atelier réflexologie bébé emotionnelle

1

      50,00 €

         50,00 €

resserrage du bassin

1

      40,00 €

         40,00 €

remise de 10€ sur le thalasso
thérapeutique bain bébé

1

      10,00 €

         10,00 €

PRÉ MOME

draps de bain IKKS

5

      29,00 €

       145,00 €

                 245,00 €

Bon cadeau

5

      20,00 €

       100,00 €

HAIR COIFFURE

sèche cheveux

1

      40,00 €

         40,00 €

                   40,00 €

AU PETIT BONHEUR

Bon d'achat de 10 €

5

      10,00 €

         50,00 €

                   50,00 €

AXA DAMIEN BRASSARD

kit de sécurité à vélo

5

      30,00 €

       150,00 €

                 150,00 €

SYL'TIF

mini sèche cheveux

1

      42,00 €

         42,00 €

                 309,00 €

coffret ktime

1

      39,00 €

         39,00 €

bon coupe coiffage

2

      40,50 €

         81,00 €

application soin du cheveux

30

        4,90 €

       147,00 €

SATELLITE FEMME

bon d'achat

10

      20,00 €

       200,00 €

                 200,00 €

SATELLITE HOMME

bon d'achat

10

      20,00 €

       200,00 €

                 200,00 €

SATELLITE ENFANT

bon d'achat

10

      20,00 €

       200,00 €

                 200,00 €

POM' CERISE

ananas naturel

30

        3,50 €

       105,00 €

                 105,00 €

AMA

bon d'achat

8

      10,00 €

         80,00 €

                   80,00 €

É SÍ BOUTIQUE

bon d'achat

2

      20,00 €

         40,00 €

                 188,00 €

bon d'achat

1

      30,00 €

         30,00 €

gants

1

      20,00 €

         20,00 €

bracelet manchette

1

      30,00 €

         30,00 €

sac

1

      29,00 €

         29,00 €

sac

1

      39,00 €

         39,00 €

CERF D'OR

bon d'achat

5

      30,00 €

       150,00 €

                 150,00 €

ART FLORAL

bouquet rond

3

      35,00 €

       105,00 €

                 225,00 €

orchidée

4

      30,00 €

       120,00 €

CAVE PIOTEYRY

bouteille champagne GRATIOT

1

      23,90 €

         23,90 €

                   63,90 €

bouteille de côte roannaise LAPANDERY

4

      10,00 €

         40,00 €

LE VERGER FOREZIEN

bon d'achat

10

      10,00 €

       100,00 €

                 100,00 €

KING JOUET

lollibirds oiseaux interactifs

20

      19,99 €

       399,80 €

                 399,80 €

R' MARINE ESTHETIC

bon d'achat sur prestation

2

      20,00 €

         40,00 €

                 197,00 €

bon d'achat sur prestation

3

      10,00 €

         30,00 €

manucure + pose vernis semi permanent

1

      29,00 €

         29,00 €

soin relax 30 min enfant

1

      33,00 €

         33,00 €

massage indien de la tête

1

      65,00 €

         65,00 €

CAVE DE LA REYNE

champagne furdyna 75 cl

3

      22,90 €

         68,70 €

                 123,90 €

crémant bourgogne grison 75 cl

3

      11,50 €

         34,50 €

charles de fère brut 75 cl

3

        6,90 €

         20,70 €

INSTITUT ARIOZO

Soin visage vitalité de 30 minutes

1

      50,00 €

         50,00 €

                   60,00 €

Bon d'achat (valable sur les produits
Thalac / green spa

1

      10,00 €

         10,00 €

BIO FORUM

Bons d'achat

20

      15,00 €

       300,00 €

                 300,00 €

L'ATELIER CAVE ET BAR

bon pour 1 conso sans montant d'achat

50

        5,00 €

       250,00 €

                 250,00 €

SYLÉA

bons d'achat

5

      15,00 €

         75,00 €

                   75,00 €

DISTRI CLUB MÉDICAL

bons d'achat

20

10,00 €

200,00 €

200,00 €

 

Tickets manège pour toutes les boutiques

1090

        1,00 €

    1 090,00 €

              1 090,00 €

TOTAL

14 664,10€

 

 

          

Les tickets à gratter sont mélangés par les commerçants participants à l’opération et sont distribués sous leur entière responsabilité.

La valeur des dotations ci-dessus déterminée ne peut faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte quant à son évaluation. Les gagnants acceptent les dotations telles que proposées par le commerçant dans le présent règlement et ne peuvent faire la demande d’une contrepartie financière, d’un échange ou une reprise, ni au rendu de monnaie pour quelque raison que ce soit.

b) Le Jeu « Le Père Noël augmente ton pouvoir d’achat » est doté pour le jeu concours par tirage au sort de plusieurs dotations dont le montant global s’élève à 5 040 €.

Le détail des dotations sera comme indiqué ci-dessous :

1er lot

un carnet de chèques de 100 € par mois pendant 1 an (soit 1200 €) à dépenser
dans les boutiques participantes

2ème lot

un carnet de chèques de 80 € par mois pendant 1 an (soit 960 €) à dépenser dans les boutiques participantes

3ème lot

un carnet de chèques de 60 € par mois pendant 1 an (soit 720 €) à dépenser dans les boutiques participantes

4ème lot

un carnet de chèques de 40 € par mois pendant 1 an (soit 480 €) à dépenser dans les boutiques participantes

un carnet de chèques de 40 € par mois pendant 1 an (soit 480 €) à dépenser dans les boutiques participantes

un carnet de chèques de 40 € par mois pendant 1 an (soit 480 €) à dépenser dans les boutiques participantes

7ème lot

un carnet de chèques de 20 € par mois pendant 1 an (soit 240 €) à dépenser dans les boutiques participantes

un carnet de chèques de 20 € par mois pendant 1 an (soit 240 €) à dépenser dans les boutiques participantes

un carnet de chèques de 20 € par mois pendant 1 an (soit 240 €) à dépenser dans les boutiques participantes

La participation à ce tirage pour les lots ci-dessus s’effectuera uniquement par inscription sur les tickets distribués par les professionnels participants. Lesdits tickets devront être lisibles et dûment remplis des informations suivantes « nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et mail ». Les tickets remplis devront être déposés dans l’une des urnes mise à disposition chez les commençants. Le dépôt des tickets devra être effectué avant le mardi 31 décembre 2024 minuit, selon leurs jours et heures d’ouverture. (cf. tableau article 3).

Le gain ne pourra en aucun cas donner lieu de la part du gagnant à quelque contestation que ce soit, de quelque nature que ce soit :

- ni à la remise de sa contre-valeur en argent,

- ni à son remplacement ou échange,

En cas d’invalidité du bulletin, de la non-concordance des informations, du non-respect du règlement du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun lot ne pourra être remis. Le participant est tenu(e) de vérifier les données de son bulletin de participation avant de le valider. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.

Les gagnants seront contactés sous 48 heures environ après le tirage au sort, qui aura lieu le lundi 6  janvier, soit par SMS ou téléphone soit à l’adresse mail indiquée sur le formulaire en ligne. Si les cordonnées sont erronées, incomplètes, inexploitables, ou ne respectent pas le présent règlement, les gagnants perdront le bénéfice de leur lot.

Sans nouvelle des gagnants passé un nouveau délai de 72 heures, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot correspondant.

L’office de commerce et de l’artisanat de Feurs communiquera ensuite les coordonnées des gagnants.

En choisissant de participer à ce jeu, l’ensemble des gagnants accepte par le présent règlement la diffusion éventuelle des résultats de gain, et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entrainer le versement de droit d’aucune sorte.

Le tirage au sort des dotations citées ci-dessus s’effectuera à Feurs le lundi 6 janvier à 14h. Les dotations seront remises aux gagnants lors d’une soirée de remise des lots qui aura lieu le vendredi 10 janvier à 19h30 en salle du conseil, mairie de Feurs. La présence obligatoire des lauréats est exigée pour bénéficier du lot. En cas d’indisponibilité des gagnants, ceux-ci devront se faire représenter obligatoirement, dans le cas contraire, ils perdront le bénéfice de leur lot.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel report de date ou d’un changement de lieu notamment pour cause météorologique, sanitaire, ou autres raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice.

 

ARTICLE 6 : Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

L’application du présent règlement est soumise à la loi française.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.

 

ARTICLE 7 : Remboursement des frais de consultation du règlement complet

Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion (la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site), pour un montant de remboursement forfaitaire de 0,18 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite.

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 03 janvier 2023 (cachet de la Poste faisant foi) à OCA de Feurs- 4 bis Place Antoine Drivet  42110 Feurs accompagnées d’un IBAN/BIC.

Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.feurs.org et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu concours par tirage au sort du présent règlement.

 

ARTICLE 8 : Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

Des ajouts et modifications au présent règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

 

ARTICLE 9 : Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots avec leur consentement exprès (ci-après désignées « Données Personnelles »).

Le destinataire des Données Personnelles est la société organisatrice. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante :

oca@feurs.fr. Les Données Personnelles collectées seront conservées pendant toute la durée du jeu et la remise des lots.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu sont réputées renoncer à leur participation.

La société organisatrice s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et à ne les divulguer qu’aux salariés qui ont besoin d’accéder à ces données dans le cadre du jeu.

Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement exprès de la personne concernée. À tout moment, vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.

 

ARTICLE 10 – Droit de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

ARTICLE 11 – Fraudes et loi applicable

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.