Règlement Grand Jeu de la Flamme 2024

REGLEMENT DU JEU CONCOURS

« Le grand jeu de la flamme » organisé par l’OCA de Feurs

 

 

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

L’office de commerce et de l’artisanat de Feurs, régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est sis 4 bis place Antoine Drivet  - 42110 Feurs (ci-après « la Société Organisatrice »), représenté par son Président Yves Durand,  organise en France métropolitaine un jeu d’une part de « tickets à gratter » avec obligation d’achat, à retirer chez les professionnels,  ainsi qu’un jeu concours sur le site www.achetezafeurs.fr par tirage au sort d’autre part.

Ce jeu aura lieu du samedi 1^er juin au samedi 22 juin à minuit, date de clôture des distributions de tickets à gratter et des inscriptions pour le tirage au sort.

 

ARTICLE 2 : Condition de participation

La participation à ce jeu, avec obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé à sa mise en place et de leur famille (conjoint et descendant vivant sous le même toit)

Toute fausse identité ou fausse adresse est susceptible d’entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.

Pour participer, le joueur doit retirer auprès des professionnels, contre acte d’achat, un ticket à gratter qui pourra donner droit, d’une part à une des dotations mises en jeu par le professionnel qui lui a distribué le ticket, d’autre part à la participation au jeu concours par tirage au sort en s’inscrivant au dos du ticket et en déposant le dit ticket dans une des urnes mise à disposition chez les commerçants participants.

Le retrait des tickets à gratter s’effectuera dans la limite d’un ticket par client par passage en caisse en boutique et par jour, selon les stocks disponibles.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra pas bénéficier de la dotation indiquée si le ticket gratté est gagnant.

 

ARTICLE 3 : Support du jeu et participation

Le jeu est relayé par des affiches présentes chez les professionnels participant au jeu, par les panneaux entrées de ville, sur les réseaux sociaux, ainsi que sur des supports de communication de la ville de Feurs (site internet, panneau d’information…) et autres supports publicitaires.

Le règlement du jeu est accessible sur le site https://www.achetezafeurs.fr/content/49-reglement-grand-jeu-de-la-flamme-2024

Les tickets de grattage seront disponibles du samedi 1^er juin 2024 au samedi 22 juin 2024 date de clôture chez les professionnels nommés ci-après, selon leurs jours et heures d’ouverture.

Le participant se verra remettre un ticket à gratter lors de son passage en caisse. Après grattage, le participant saura si celui-ci est gagnant.

Les lots seront de natures diverses et propres à chaque commerçant voir ci-dessous Article 5 du règlement.

Les lots seront à récupérer uniquement dans le commerce émetteur du ticket, aucun lot ne pourra être donné dans un commerce autre que celui tamponné sur le ticket.

Certaines dotations, dont la responsabilité sera soumise au commerçant ayant distribué le ticket gagnant, peuvent être soumises à une période de validité limitée.

Le détail des dotations disponibles sont répertoriés dans l’article 5 du présent règlement.

 

Le nombre de cartes disponibles en point de vente est estimé suffisant pour la durée du jeu, toutefois la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée si certains professionnels épuisent leur stock de tickets à gratter avant la fin du jeu.

 

Liste des professionnels participants identifiés :

 

AXA DAMIEN BRASSARD	9 Rue Victor Hugo
INSTANT BEAUTE*	8 Rue Mercière
NATUR HOUSE	3 Pl. Félix Nigay
LAURIER COIFFURE	4 Pl. Antoine Drivet
YVES ROCHER	1 Pl. Carnot
DISTRI CLUB MEDICAL	5, rue de la Guillotière
LA FERME DU VIVIER*	16 ter Av. Jean Jaurès,
JOURLIN	3 Rue du Capitole
SYLEA	7 Rue de Verdun
MON PTIT DOIGT M'A DIT	9 Imp. du Château d'Eau
CEMERVEILLE	12 Rue Duvernay
INSTITUT LES ARCADES	7 Rue Jacquemard
INSTITUT CELIANDRE*	12 Rue Duvernay
CAVE JEANNE D'ARC	Rue Lamartine
ATELIER A BIERES	6 Fbg Saint-Antoine
LIBRAIRIE DU LYCEE*	4 Rue des Remparts
ROSE BONBON LINGERIE*	22 Rue de la République
STYLE	22 Rue de la République
PREMOME	2 Pl. du Puits de l'Aulne
ACTUEL BY K	10 Rue Camille Pariat
ICS	1 Carr de la Libération
YANN AUGOYAT	17 Rue du Huit Mai
BAR TABAC LE FOREZIEN	5 Rue de la Loire
PASSION BEAUTE	1 Rue de la République
AU PETIT BONHEUR	15 Rue de la République
LES ESSENTIELS BY ELISA	7 Rue Mercière
PATISSERIE SECOND*	2 Pl. Carnot
GAN ASSURANCE (OULION)	3 Pl. Geoffroy Guichard
LA MAISON DU COQUELICOT	2 Rue Joannes Mollon
ASSURANCE GUILLOT	1bis Pl. Dorian
MDA*	Le Fbg Saint-Antoine
BRASSERIE DE LA PAIX	2 Pl. Carnot
POM CERISE	1 bis Rue Mercière
AXA JP BERTRAND	26 rue de la loire
BULLE D'HAIR	23 Rue de Verdun
CERF D'OR	17 Rue de la République
OPTIC 2000	8 Rue de Verdun
ART FLORAL*	5 Pl. Carnot
LE GALOPIN	14 Rue de la République
SYLTIF	3 Rue d'Urfé
BOULANGERIE FERRET	2 Rue Mercière
PVL SPORTS	Sur le marché du mardi
ERGALIS	57 Rue de Verdun
BIOFORUM	8 Rue du Huit Mai
LA JASSERIE	9 Rue Jacquemard
AURELIE PHOTOGRAPHIE	4 Rue d'Urfé
FOREZ CYCLES	6 Gd Rue de Randan
ALLIANZ I.POIRIER	1 Av. Jean Jaurès
CHARLYNE*	4 Pl. du Puits de l'Aulne
OT FOREZ ETS	Place de la boaterie
L'ATELIER DE LOUIS	5 Rue Victor Hugo
ROCHETTE IMMO	8 Pl. Carnot
BAR DU FOREZ	3, bis Pl. du Forum
MEUBLES BOURRAT	4 Rue Jean Marie Nigay,
GROUPAMA	4 Rue Philibert Mottin
LES PATISSIER	4 Rue de la République
NCS	7 Pl. Carnot
MC BEAUTY BAR	2 Pl. Dorian
CAFE DE LA MAIRIE	3 Pl. Antoine Drivet
BOLVY	4 Rue Mercière
MADECO LIOUBA	12 Rue Duvernay
ECOUTER VOIR	2 Rue Philibert Mottin
PATISSERIE GUILLAUME	6 Rue de la Loire
FINE BOUCHE	8 Rue d'Urfé
LA FLUTE ENCHANTEE	7 Pl. Carnot
RESTAURANT RAFU	8 Rue Duvernay
RESTAURANT LA BOULE D'OR	42 Rue René Cassin
PIZZA COSY	68 Rue de Verdun,
ACCESS OPTIC	6 Rue de la République
CAVE PIOTEYRY	6 Bis Rte de Saint-Etienne
ATOL OPTIQUE DUBOEUF	4 Pl. Carnot
CAVE DE LA REYNE	16 Rue Gambetta
AMBIANCE ET STYLES*	5 Rue de la République
BMJ 42	17 bis Rue de la République
HAVAS	11 ter Rue de la République
LA MARMITE	22 Bd de l'Hippodrome
A TABLE LOCATION	7 Bd de l'Hippodrome

 

*commerçants disposant d’une urne pour déposer les tickets de participation au tirage au sort

 

ARTICLE 4 : Principe du jeu

 

Pour participer au jeu, chaque participant doit :

-       Effectuer un achat chez l’un des professionnels participant pendant la période de jeu

-       Gratter le ticket pour découvrir s’il a gagné un lot, retirer son lot dans la boutique correspondante.

-       Participer au tirage au sort en notant ses coordonnées au dos du ticket perdant pour tenter de remporter l’une des dotations mises en jeu par les structures organisatrices et partenaires de l’opération.

Le nombre de tickets qu’un participant peut obtenir est limité à un par client par passage en caisse chez un professionnel et par jour. Qu’il ait gagné ou perdu, le participant peut jouer chez les autres professionnels participants. Les tickets gagnants seront récupérés par le commerçant en échange du lot, il ne sera donc pas possible de participer au tirage au sort avec ce même ticket.

 

Une dotation sera aussi disponible par tirage au sort en ligne, le client sera inscrit après toute commande d’un montant minimum de 10€ le site www.achetezafeurs.fr. et sous condition qu’il réside à moins de 60 kilomètres de Feurs (42110). Le lot ne pourra pas être envoyé, ni échangé et sera obligatoirement à venir récupérer 4 bis place Antoine Drivet par les propres moyens du gagnant.

 

 

ARTICLE 5 : Attribution des dotations

 

a) Le jeu « Le grand jeu de la flamme » est doté, pour le jeu de grattage, des lots ci-dessous

Soit une dotation totale de 8809.78 €sur toute la durée du jeu.

 

 

Les tickets à gratter sont mélangés par les commerçants participants à l’opération et sont distribués sous leur entière responsabilité.

La valeur des dotations ci-dessus déterminée ne peut faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte quant à son évaluation. Les gagnants acceptent les dotations telles que proposées par le commerçant dans le présent règlement et ne peuvent faire la demande d’une contrepartie financière, d’un échange ou une reprise, ni au rendu de monnaie pour quelque raison que ce soit.

 

 

b) Le Jeu « Le grand jeu de la flamme » est doté pour le jeu concours par tirage au sort ticket d’un voyage en Grèce pour 4 personnes d’une valeur de 1390.00 €

 

c) Le Jeu « Le grand jeu de la flamme » est doté pour le jeu concours par tirage au sort pour toutes commandes de 10€ minimum passé sur le site achetezafeurs.fr du 1^er juin au 22 juin 23h59 d’une peluche de 130 cm d’une valeur de 390€.

 

Soit un total de 10 589.78€ de dotation globale.

 

Le détail des dotations sera comme indiqué ci-dessous :

 

Libellé Article			Qté	Val PV TTC
500ML BOUTEILLE OLYMPICS			42	331,80 €
MUG 33 CL JO PARA			12	47,88 €
MUG 33CL EQUIPE DE FRANCE PARA			12	47,88 €
MUG 33CL JO			12	47,88 €
MUG 33CL EQUIPE DE FRANCE			9	35,91 €
MUG 33CL JO MARINE			13	51,87 €
BOUTEILLE ISOTHERME 250ML JO			64	441,60 €
MUG 35 CL			24	95,76 €
PELUCHES PARA 25 CM			36	432,00 €
PELUCHES 23 CM			48	576,00 €
PORTE CLE PARA			40	360,00 €
PORTE CLES PHRYGE			40	360,00 €
GOBELETES REUTILISABLES			96	192,00 €
MUGS			84	411,60 €
LOT DE 3 VERRES			84	831,60 €
ABONNEMENTS ANNUEL  L'APPART FITNESS			4	2316,00 €
ABONNEMENTMENSUEL L'APPART FITNESS			10	690,00 €
CHEQUES CADEAU 10E			154	1540,00 €
785	8809,78 €
LOT A GAGNER PAR TIRAGE AU SORT TICKET
VOYAGE EN GRECE POUR 4 PERSONNES			1	1390,00 €
LOT  A GAGNER PAR TIRAGE AU SORT SUR ACHETEZAFEURS.FR
PELUCHE PARA 130 CM			1	390,00 €

 

 

 

La participation à ce tirage pour le voyage en Grèce s’effectuera uniquement par inscription sur les tickets distribués par les professionnels participants. Les dits tickets devront être lisibles et dûment remplis des informations suivantes «  nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et mail ». Les tickets remplis devront être déposés dans l’une des urnes mise à disposition chez les commençants. Le dépôt des tickets devra être effectué avant le mercredi (cf. tableau article 3).

 

La participation au tirage au sort pour gagner une peluche d e130 cm d’une valeur de 390 € s’effectuera en ligne après commande de plus de 10€ sur le site www.achetezafeurs.fr. La personne devra donc remplir les champs suivants : nom, prénom, code postal, adresse mail et numéro de téléphone. Les participants auront la possibilité de passer commande sur le site (inscription automatique pour le tirage au sort) jusqu’au 22 juin 23h59.

 

Le gain de cette dotation ne pourra en aucun cas donner lieu de la part du (de la) gagnant(e) à quelque contestation que ce soit, de quelque nature que ce soit :

- ni à la remise de sa contre-valeur en argent,

- ni à son remplacement ou échange,

 

En cas d’invalidité du bulletin, de la non-concordance des informations, du non-respect du règlement du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun lot ne pourra être remis. Le (la) participant(e) est tenu(e) de vérifier les données de son bulletin de participation avant de le valider. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.

 

 

Les gagnants (-tes) seront contactés (-ées) sous 48 heures environ après le tirage au sort, qui aura lieu le mercredi 26 juin, soit par SMS ou téléphone soit à l’adresse mail indiquée sur le formulaire en ligne. Si les cordonnées sont erronées, incomplètes, inexploitables, ou ne respectent pas le présent règlement, les gagnants (-tes) perdront le bénéfice de leur lot.

 

Sans nouvelle des gagnants (-tes) passé un nouveau délai de 72 heures, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot correspondant.

 

L’office de commerce et de l’artisanat de Feurs communiquera ensuite les coordonnées des gagnants.

 

En choisissant de participer à ce jeu, l’ensemble des gagnants accepte par le présent règlement la diffusion éventuelle des résultats de gain, et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entrainer le versement de droit d’aucune sorte.

 

Le tirage au sort des dotations citées ci-dessus s’effectuera à Feurs le mercredi 26 juin 2024 14h00.

 

La société organisatrice ne pourra  être tenue pour responsable d’un éventuel report de date ou d’un changement de lieu notamment pour cause météorologique, sanitaire, ou autres raison indépendante de la volonté de la société organisatrice.

 

 

ARTICLE 6 : Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

L’application du présent règlement est soumise à la loi française.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.

 

ARTICLE 7 : Remboursement des frais de consultation du règlement complet

Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion (la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site), pour un montant de remboursement forfaitaire de 0,18 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite.

 

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 03 janvier 2023 (cachet de la Poste faisant foi) à OCA de Feurs- 4 bis Place Antoine Drivet  42110 Feurs accompagnées d’un IBAN/BIC.

Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.feurs.org et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu concours par tirage au sort du présent règlement.

 

 

 

ARTICLE 8 : Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

Des ajouts et modifications au présent règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

 

ARTICLE 9 : Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots avec leur consentement exprès (ci-après désignées « Données Personnelles »).

Le destinataire des Données Personnelles est la société organisatrice. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante :

oca@feurs.fr. Les Données Personnelles collectées seront conservées pendant toute la durée du jeu et la remise des lots.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu sont réputées renoncer à leur participation.

La société organisatrice s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et à ne les divulguer qu’aux salariés qui ont besoin d’accéder à ces données dans le cadre du jeu.

Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement exprès de la personne concernée. À tout moment, vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.

 

ARTICLE 10 – Droit de propriété littéraire et artistique

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 11 – Fraudes et loi applicable

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.