RÈGLEMENT DE L'ANIMATION COMMERCIALE

« Feurs'midable Rentrée »

ARTICLE 1 – Société organisatrice

L'Office de Commerce et de l'Artisanat (OCA) de Feurs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 4 bis Place Antoine Drivet – 42110 FEURS, ci-après dénommé « l'Organisateur », organise une animation commerciale avec jeu-concours par tirage au sort intitulée « Feurs'midable Rentrée ».

Cette opération se déroule du 12 au 19 septembre, selon les horaires d'ouverture des commerçants participants.

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ARTICLE 2 – Conditions de participation

La participation est ouverte aux enfants.

Chaque participation est soumise à une obligation d'achat auprès de l'un des commerçants participants à l'opération.

À chaque achat réalisé chez un commerçant participant, l'enfant reçoit :

• un bulletin de participation ;

• une fourniture scolaire offerte (stylo, carnet, crayons de couleur), dans la limite des stocks disponibles chez le commerçant.

Un bulletin de participation est remis pour chaque achat effectué chez un commerçant participant, sans limitation du nombre de participations.

La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

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ARTICLE 3 – Déroulement de l'opération

Pour participer au tirage au sort, chaque enfant devra :

• récupérer un bulletin de participation chez un commerçant participant ;

• compléter lisiblement les informations demandées :

  • nom,

  • prénom,

  • âge,

  • numéro de téléphone ;

• déposer son bulletin exclusivement le samedi 19 septembre, lors de la braderie de Feurs, dans l'une des 5 urnes prévues à cet effet en centre-ville (Instant Beauté, Art Floral, Charlyne, Satellite et l'Atelier de Louis 1921).

Aucun bulletin ne pourra être déposé avant ou après cette journée.

Les bulletins incomplets, illisibles ou ne respectant pas les conditions du présent règlement seront déclarés nuls.

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ARTICLE 4 – Communication de l'opération

L'opération est relayée notamment :

• chez les commerçants participants ;

• sur les supports de communication de l'OCA de Feurs ;

• sur les supports de communication de la Ville de Feurs ;

• sur les réseaux sociaux et tout autre support de communication jugé utile par l'Organisateur.

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ARTICLE 5 – Dotations

Les participants pourront remporter :

• des lots de fournitures scolaires répartis sur les 36 commerçants participants : 1 000 stylos personnalisés, 200 carnets format A6, 300 boîtes de 6 mini crayons de couleur), d'une valeur de 579.40€

• un gros lot composé de 2 billets adultes et 2 billets enfants (PASS 1 JOUR) pour le parc Le Pal, d'une valeur commerciale de 146 €.

  Ce gros lot sera attribué à un seul et unique gagnant lors du tirage au sort.

Le nombre de fournitures scolaires distribuées ainsi que le nombre de commerçants participants pourront être adaptés par l'Organisateur jusqu'au début de l'opération, sans que cela ne remette en cause le présent règlement.

Les lots ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou contrepartie financière.

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ARTICLE 6 – Commerçants participants

Seuls les commerçants identifiés comme participants à l'opération « Feurs'midable Rentrée » sont habilités à distribuer les bulletins de participation et les fournitures scolaires offertes :

Ambiance et styles

Art Floral

Atelier Pimeg

Aurélie photographie

Bataillon chocolatier

Bougies Liouba

Boulangerie Pâtisserie Ferret

Brasserie de la Paix

Chrys' Coiffure

C'Merveille

Concept Optique

ICS informatique

Instant Beauté

Institut Céliandre

La Ferme du Vivier

La Jasserie

La Maison du Coquelicot

L'Atelier de louis 1921

Le Galopin

Les Cintrés ont le Smile

Les Patissier

Librairie Papeterie du Lycée

Maison Duron

MDA

O Pierres Magic

Pâtisserie Second

Pétrins et Gourmandises

Pom'Cerise

Rose Bonbon Lingerie

Satellite enfant

Satellite femme

Satellite homme

Sidonie Lou

Syl'tif

Week end

Yves Rocher

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ARTICLE 7 – Tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué le 22 septembre parmi l'ensemble des bulletins valablement déposés.

Le gagnant sera contacté grâce au numéro de téléphone renseigné sur leur bulletin.

Les modalités de remise des lots seront communiquées directement au gagnant.

En cas de coordonnées incomplètes, erronées ou inexploitables, le gain sera considéré comme abandonné et un nouveau tirage pourra être effectué.

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ARTICLE 8 – Acceptation du règlement

La participation à l'opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter ou annuler l'opération en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Toute modification fera l'objet d'une information appropriée.

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ARTICLE 9 – Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas :

• de force majeure ;

• d'annulation ou de modification de l'opération ;

• de perte ou de détérioration des bulletins de participation ;

• d'indisponibilité de certains goodies ou fournitures scolaires en raison d'une rupture de stock.

Les fournitures scolaires offertes sont distribuées dans la limite des stocks disponibles chez chaque commerçant participant.

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ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur les bulletins sont exclusivement destinées à l'organisation du présent jeu-concours et à la remise des lots.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de l'opération.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque représentant légal dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données personnelles de son enfant.

Toute demande pourra être adressée à :

OCA de Feurs
4 bis Place Antoine Drivet
42110 FEURS

ou par courriel à : oca@feurs.fr

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ARTICLE 11 – Fraude

Toute tentative de fraude, de falsification ou de non-respect du présent règlement entraînera l'annulation de la participation concernée.

L'Organisateur se réserve le droit d'engager toute action nécessaire en cas de fraude avérée.

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ARTICLE 12 – Loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera des juridictions territorialement compétentes.