Règlement jeu-concours St Valentin 2023
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PHOTOS
« Les plus beaux Valentins 2023 »
Article 1 - ORGANISATEUR
L’office de commerce et de l’artisanat de Feurs OCA de Feurs dont le siège est situé à la Mairie de Feurs 4 bis Place Antoine Drivet à Feurs (42110), représenté en la personne de son Président (ci-après dénommé l’organisateur), organise du 01er au 14 février Inclus, un jeu-concours photo intitulé « Les plus beaux Valentins 2023 »
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure. Ne peuvent pas participer les personnes mineures et les personnes impliquées directement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du concours.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
- les participants devront envoyer du 1er février au 14 février minuit, par mail à l’adresse suivante : oca@feurs.fr une photographie avec leur Valentin (e).
- les participants devront indiquer :
→ en objet du mail : Concours « Les plus beaux Valentins 2023 »
→ dans le corps du message :
leur prénom, nom, code postal (commune) et téléphone en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Article 4 – SPECIFICITE DES PHOTOGRAPHIES
Les participants devront s’assurer lors de l’envoi de leur photographie, que les conditions suivantes sont respectées :
→ les photographies devront être au format jpeg ou png d’un poids maximum de 5Mo,
→ les photographies envoyées devront être libres de droit ;
→ le ou la participante devra avoir obtenu l'autorisation de son valentin afin de permettre aux organisateurs du concours d'utiliser cette photographie ;
→ les photographies ne devront pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées ;
→les photographies feront l’objet d’une modération et sélection si nécessaire au préalable par l’organisateur.
→ en s’inscrivant au concours, chaque participant accepte que sa photographie puisse être diffusée et exploitée librement sur les supports numériques et papier de communication de l’office de commerce et de l’artisanat , de ceux de la Mairie de Feurs ainsi que sur leurs page Facebook (sur lesquels pourront être partagées les photographies des participants).
Article 5 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Un jury composé des membres adhérents de l’office de commerce et de l’artisanat de Feurs choisira 9 photographies selon les critères d’esthétisme et originalité et décernera le « prix du jury ».
A la fin du concours, le classement des votes et voix permettra de déterminer les gagnants des lots suivants :
- la photo de chaque lauréat sera présentée sur les réseaux sociaux de l’OCA
- la photo du premier lauréat sera récompensée d’un bon d’achat de 200 € à valoir sur le site internet www.achetezafeurs.fr
-les 8 autres lauréats bénéficieront d’un bon d’achat de 50€ par selfie primé à valoir sur le site internet www.achetezafeurs.fr
Les prix sont incessibles. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la disposition de l’organisateur.
Les résultats seront mis en ligne sur le portail et sur la page Facebook de l’office de commerce et de l’artisanat de Feurs, le site achetezafeurs.fr et de la ville de Feurs.
Tout gagnant ne s’étant pas manifesté dans les 30 jours suivant le jour où il a été contacté, ne sera plus autorisé à réclamer son lot gagnant. Dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Article 6 - RESPONSABILITES
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même d’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, ainsi que la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à l’organisateur. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au jeu-concours.
Les gagnants autorisent expressément l’organisateur à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir leur nom, leur prénom ainsi que le code postal de leur lieu d’habitation (commune).
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Office de Commerce et de l’artisanat
Mairie de Feurs – 4bis Place Antoine Drivet 42110 Feurs.
Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 9 - RESERVE
L’organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
L’organisateur se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le participant pourra sur simple demande écrite adressée à Office de Commerce et de l’artisanat Mairie de Feurs – 4bis Place Antoine Drivet 42110 Feurs,, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité.
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée après le 20 novembre sera considérée comme nulle.
Article 11 - REGLEMENT
Ce règlement peut être consulté sur le site www.achetezaafeurs.fr
Article 12 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 13 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de St Etienne.